Accessoires de Mariages et Sacs de Mariées : Dominique Hauswirt

Dominique Hauswirt - Conditions de Vente


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Conditions de Vente

1) Les prix

Ils varient en fonction des tissus et des matériaux de broderie utilisés ainsi que du nombre d'heures nécessaire à la réalisation de la pièce.

2) Conditions de Vente

Le réglement s'effectue uniquement en Euros

Achat par correspondance d'une création disponible

- paiement comptant de la création plus frais d'envoi en recommandé avec AR - L'expédition s'effectue 10 jours après réception du réglement.

a) soit par chèque (seuls les chèques émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine sont acceptés)

b) soit par virement bancaire (frais bancaires à la charge du donneur d'ordre)

Achat d'une création sur Commande

a) soit par chèque (seuls les chèques émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine sont acceptés)

b) soit par virement bancaire (frais bancaires à la charge du donneur d'ordre)

 

- 50% à la signature du Bon de Commande

- Solde (plus frais d'envoi en recommandé avec A.R.) dès réception de notre avis de fin de réalisation de la pièce,
* par chèque ou virement bancaire 10 jours avant l'expédition

3) Conditions Générales de Vente

Article 1 – Prise de commande

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit et après versement d'un acompte de 50%.

Article 2 – Modification de la commande

Après un délai de 10 jours ouvrables, aucune modification ne peut être apportée à la commande de part et d'autre. Le bon de commande fait office de confirmation et de contrat. Conformément aux articles 1583 et suivants du Code Civil, il ne peut sous peine de dommages et intérêts être annulé ni par l'acheteur ni par le vendeur sauf accord préalable des parties.

Article 3 – Livraison – objet de livraison

Le vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses produits et sans obligation de modifier les produits récemment livrés ou en cours de commande, il se réserve le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis présentés sur son site Internet.

Article 4 – Livraison – Délais

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur. Le dépassement de délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si deux mois après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause, qu'un cas de force majeur, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l'une ou l'autre parties : l'acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur qu'elle qu'en soit la cause.

Article 5 – Livraison – Risques

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur, même en cas de vente franco. En cas d'avaries, de vol, de perte totale ou partielle, il appartient à l'acheteur de faire toutes réserves auprès du transporteur et d'exercer tous recours.

Article 6 – Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par lettre recommandée dans les huit jours de l'arrivée des produits. Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation des vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Article 7 – Retour – Modalité

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'acquéreur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur. Si la réclamation s'avère justifiée, le retour fera l'objet d'un échange ou en cas d'impossibilité d'un avoir

Article 8 – Facturation – Paiement – Modalités

Se référer aux points 1) Les Prix et 2) Conditions de Vente stipulés plus haut.

Article 9 – Paiement – Retard ou défaut

En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Toute somme non payée à l'échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable par dérogation à l'article 1153 du Code Civil, au paiement d'intérêts de retard au taux d'escompte de la Banque de France au jour de la facturation majorée de 4 points. Ces intérêts courront du jour de l'échéance jusqu'au paiement. En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure resté infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit.

En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l'effet sera considéré comme un refus d'acceptation assimilable à défaut de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de totalité de la dette sans mise en demeure.

Article 10 – Transfert de risques

Le transfert de risques sur le produit intervient à la livraison.

Article 11 – Réserve de propriété

Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement du prix à l'échéance par l'acheteur. Dans le cas ou le paiement n'interviendrait pas dans le délai prévu par les parties, le vendeur se réserve le droit de résoudre le contrat.

Article 12 – Contrefaçon

Conformément aux lois en vigueur, il est interdit à l'acheteur, sous peines de poursuites, de reproduire en totalité ou partie les modèles qu'il aura achetés ou qu'il aura vus. Il lui est également interdit de transmettre à des tiers des informations permettant la reproduction totale ou partielle des modèles, auquel cas, il se rendrait coupable de complicité de délit de contrefaçon.

Article 13 – Griffe et Marque

Au cas ou les marchandises sont livrées griffées, l'acheteur ne pourra sauf convention contraire, ôter ou modifier ces griffes de quelque manière que ce soit.

Article 14 – Attribution de juridiction

Tout litige survenant à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera porté devant les tribunaux compétents de Melun. (Loi française applicable).


 


 

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